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Affaire Bemba: la Chambre d’appel de la CPI confirme la condamnation de Bemba à un an d’emprisonnement

Comme prévu, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu, ce mercredi 27 novembre 2019, son arrêt dans l’appel Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine pour lui, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo de la Chambre de première instance VII du 17 septembre 2018.

En effet, rapporte le communiqué de la CPI, les trois moyens d’appel de Bemba n’ont nullement contré la décision portant fixation des nouvelles peines.

Ainsi, la Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation de nouvelles peines, n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n’avait pas imposé de peine disproportionnée. Tout en notant que Bemba n’avait démontré aucune violation de ses droits.

S’agissant des arguments de la défense relatifs à la décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, la Chambre d’appel de la CPI a estimé que cette décision avait une portée différente et que la Chambre de première instance avait donc correctement conclu que la Cour n’avait pas à intervenir dans les procédures électorales nationales de la RDC.

Contexte

En date du 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteinte à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Dans sa dernière décision, la Chambre de première instance VII a condamné Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300 000 euros. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement. Kilolo a également reçu une amende de 30 000 euros. La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour, et a, par conséquent, considéré que les peines d’emprisonnement avaient été purgées. Les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision, et seront ensuite transférées au Fonds au profit des victimes.

MUAMBA MULEMBUE

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