La Cour constitutionnelle a répondu favorablement, ce mardi 1er mars 2022, à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), introduite le 16 février 2022, concernant la conformité de son règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité le 10 février 2022, en Assemblée plénière.
C’est le premier vice-président de la Ceni, Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président de la centrale électorale, Denis Kadima, empêché, au cours de cette audience publique à la haute cour.
Accompagné d’autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la prestigieuse cour, Kaluba Philo, a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la Ceni sa force de loi. A l’issue de l’audience, le 1er vice-président de cette institution d’appui à la démocratie, Bienvenu Ilanga, a expliqué la portée de l’acte du jour. « L’organisation et le fonctionnement de la Ceni sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il expliqué.
La Ceni sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.
C-RA
En savoir plus sur C Retro Actuel
Subscribe to get the latest posts sent to your email.