Nord-Kivu : le gouverneur militaire promet des sanctions disciplinaires

Le gouverneur militaire promet des sanctions disciplinaires aux autorités qui violent la loi portant sur la taxe professionnelle annuelle.

Le gouverneur militaire du Nord-Kivu vient de rappeler la suspension de la perception de la taxe professionnelle annuelle (TPA). Dans une correspondance, du 11 septembre, adressée aux maires de ville de Butembo, Beni et Goma, aux bourgmestres et chefs de chefferie et secteur dont cretroactuel.com a reçu copie, le Lieutenant Général Ndima Nkoba Constant rappelle que la perception de cette taxe auprès des opérateurs économiques est illégale.

Dans cette correspondance d’une page, le chef de l’exécutif provincial menace de sanctionner les autorités locales qui fouleront cette instruction. C’est ainsi qu’il demande l’ouverture des maisons de commerce déjà scellées pour n’avoir pas payé cette taxe  » étant donné que le fait générateur concerne l’ouverture et que cette dernière se fait une seule fois la vie, je vous demande de faire payer qu’au moment de l’ouverture.

Le fait qu’elle soit libellée taxe professionnelle annuelle ne justifie pas que l’opérateur économique doive la payer chaque année… Cette instruction qui rentre dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans notre province ne doit pas souffrir d’aucune faille sous peine de sanction » peut-on retenir dans cette instruction du gouverneur militaire.

Pour rappel, la fédération des entreprises du Congo FEC, avait déjà transmis des correspondances au gouvernement provincial afin de dénoncer la violation de cette loi 18/004 du 13 mars 2018 portant la nomenclature des taxes, droits, impôts et redevances de la province et entités décentralisée Pour rappel, la fédération des entreprises du Congo FEC, avait déjà transmis des correspondances au gouvernement provincial afin de dénoncer la violation de cette loi 18/004 du 13 mars 2018 portant la nomenclature des taxes, droits, impôts et redevances de la province et entités décentralisée

Néhémie Mbusa