L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (Acaj) est contre tout paiement de plus de 200 000 € de la Gecamines à la société Ventora Developement.
Me Georges Kapiamba, président national de cette Ong des droits de l’homme, s’est exprimé ainsi ce samedi 21 décembre 2019 à Kinshasa, dans un point de presse.
Cette structure dit saluer « vivement » les poursuites judiciaires engagées contre le PCA, le DG ai et le SG de la Gecamines, ainsi que l’agent de la société Ventora Development pour « tentative de blanchiment des capitaux, faux et usage de faux », portant sur la somme de 200 millions d’euros.
Me Kapiamba rappelle qu’en date du 15 octobre 2019, le président du Tribunal de commerce de Lubumbashi a fait injonction à la Gecamines de payer à la société Ventora Development la somme de 200 millions € lui accordée le 4 octobre 2017 par la société Fleurette, actuellement sous sanctions américaines.
Et qu’à la suite de l’opposition faite par la Gecamines le 24 octobre 2019, le tribunal de commerce de Lubumbashi va rendre son jugement le 11 novembre 2019 par lequel il la condamne à payer à Ventora plus de 200 000 €.
Faits troublants, la prétendue créance, selon l’Acaj, n’est jamais apparue dans les états financiers de l’exercice 2017-2018 de la Gecamines.
Curieusement, une fois que la société Fleurette Mumi Holdings Limited est sanctionnée par les Américains, c’est Ventora Development qui se substitue dans les droits de Fleurette pour réclamer le paiement de ladite créance. Surtout que Ventora qui n’a aucune activité commerciale connue en RDC, n’a comme capital social que 1000 $.
La décision du tribunal de commerce de Lubumbashi n’intervient qu’après que la Gecamines ait conclu une vente de certains de ses espaces à Glencore pour la somme de 200 000 €.
Pour l’Acaj, les dirigeants de la Gecamines sont derrière le coup pour ruiner l’entreprise, surtout qu’ils se sont abstenus à faire la défense à l’exécution du jugement du tribunal de commerce de Lubumbashi.
C’est ainsi que le parquet général près la Cour de cassation a ordonné l’enquête pénale, chargeant par la suite le parquet général de Kinshasa/Gombe de poursuivre les dirigeants de la Gecamines et ceux de la société Ventora pour notamment blanchiment des capitaux et faux et usage de faux.
L’Acaj soutient ces poursuites judiciaires et félicite le parquet général de Kinshasa/Gombe d’avoir déjà mis en détention l’agent de la société Ventora.
Elle recommande au procureur général près la Cour de cassation de geler, à titre conservatoire, le compte bancaire de la Gecamines qui devra recevoir le paiement de 200 millions € de Glencore afin d’éviter qu’elle soit saisie au bénéfice de Ventora.
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