Parlement: convocation du congrès le 23 mai pour désigner un juge de la Cour constitutionnelle

Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a saisi officiellement le Parlement pour la convocation du congrès le lundi 23 mai afin de désigner un juge à la Cour constitutionnelle en remplacement de Polycarpe Mongulu, décédé le 16 avril dernier.

Conformément à l’article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, cette haute Cour comprend neuf membres dont trois sont nommés sur initiative du Président de la République, trois par le Parlement et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque trois ans, la Cour est renouvelée au tiers suivant le quota reconnu à chaque composante.

C-RA