Sénat : débat général sur la reddition des comptes 2018 et le Budget 2020 ce mardi

Les sénateurs sont conviés à une séance plénière prévue mardi 10 décembre 2019 au Palais du Peuple. À l’ordre du jour, renseigne la cellule de communication de cette chambre législative, le débat général avec les membres du gouvernement sur :

1. La reddition des comptes 2018
2. Le Budget 2020.

Ce, après approbation, par la plénière, des conclusions du rapport y relatif de la commission ECOFIN de la chambre basse du parlement.

S’agissant du premier projet, la commission ECOFIN qui venait de travailler sur ce projet de loi, avait émis quelques observations sur le travail du gouvernement. Parmi lesquelles, la faible affectation aux dépenses d’investissement; le financement des projets non budgetisés; la faible capacité de mobilisation des fonds; le dépôt tardif des documents à la cour des comptes; la faible consommation des crédits par certains secteurs; le dépassement exageré par d’autres…

Il faut aussi souligner que les interventions des deputés nationaux sont allées dans le sens de la lutte contre la corruption et la maximisation de recettes publiques. La commission ECOFIN a, à cet effet, demandé que les moyens suffisants soient accordés à la Cour des Comptes pour lui permettre de remplir correctement sa mission constitutionnelle.

Abordant le second projet de loi, celui du Budget 2020, le Rapporteur de cette commission, Simene Wa Simene Samuela, avait adressé des recommandations à l’endroit de la DGDA, DGI et DGRAD, moteurs du gouvernement dans la mobilisation des recettes.

Au gouvernement, l’ECOFIN a rappelé l’importance du délai légal pour le dépôt du projet de loi des finances à l’Assemblée nationale. Elle en a, en outre, appelé à l’accélération de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement non encore exécutées pour améliorer la maximisation des recettes ; à la réforme du système fiscal ; au renforcement du mécanisme de saisie et de traçabilité des recettes des budgets annexes et des comptes spéciaux au Trésor public ; à la certification des réserves des ressources minières, gazières, pétrolières et forestières du pays, en vue de la recherche des capitaux sur les marchés financiers internationaux.

Abordant les points liés aux dépenses, la commission chapeautée par Rémy Massamba a insisté sur le respect des dispositions légales en matière de procédures d’exécution des dépenses de l’Etat ; renforcement de contrôle du fichier des effectifs des agents de l’Etat pour éviter le coulage des fonds publics lors de la paie des rémunérations ; s’assurer que les recettes de l’Etat perçues en devises soient effectivement encaissées en devises…

Il sied de noter qu’une fois adoptés au Sénat, les deux projets de loi seront envoyés au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi pour promulgation, conformément à l’arsenal juridique de la République démocratique du Congo.

MUAMBA MULEMBUE