C’est en application des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du
Sénat que la session budgétaire, ouverte le 15 septembre dernier, s’est clôturée ce dimanche 15 décembre 2019.
Dans son allocution, le Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba a fait savoir que la clôture de cette session ne doit pas être vue comme un simple rite parlementaire marquant la fin d’une session, mais plutôt comme une occasion de rendre compte, à la nation congolaise toute entière, « de nos activités parlementaires de trois derniers mois ».
À l’en croire, la présente session n’a pas dérogé à cette tradition parlementaire. La loi des Finances
2020 qui comporte le budget national, a bel et bien été votée. Chiffré à
18.545.226.830.992 milliards de FC, ce budget est en équilibre en recettes et en dépenses. Conformément à la procédure en cette matière, son vote a été précédé par l’examen et
le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2018.
« Le taux de réalisation des recettes du budget de l’exercice 2018 est de 88,9 % pour un
montant de 9.203,8 milliards de FC, et celui de l’exécution des dépenses pour la même
année est de 91,15 % pour un montant de 9.436,9 milliards de FC.
Il se dégage un écart négatif, entre les recettes réalisées et les dépenses exécutées, de
233,58 milliards de FC, couvert par le financement monétaire de la Banque Centrale du Congo », a-t-il rappelé dans son discours de clôture.
A elles seules, note Alexis Thambwe Mwamba, les deux productions législatives sont un motif suffisant de satisfaction. Pour ce faire, il a félicité, ses collègues sénateurs pour le travail abattu dans des conditions temporelles exceptionnellement contraignantes afin de
doter la République de la loi des Finances, indispensable pour son fonctionnement.
ATM se réjouit du budget 2020
Alexis Thambwe Mwamba a exprimé sa satisfaction d’autant plus grande que :
(i) Ce budget est empreint d’une tendance haussière ;
(ii) Il traduit la volonté du gouvernement de matérialiser le prescrit
constitutionnel de rendre gratuit l’enseignement primaire ;
(iii) La Caisse Nationale de Péréquation y bénéficie, pour la première fois, d’une
allocation de mille vingt-deux milliards de francs congolais (1.022 milliards de FC), en plus d’un budget de rémunération et de fonctionnement relatif à
la Direction générale et au Conseil d’administration de cette caisse.
En tant qu’émanation des provinces, Alexis Thambwe promet que sa chambre veillera scrupuleusement à l’exécution complète de ladite loi en général et en particulier sur :
(i) La gestion saine et transparente des ressources affectées au fonds de la
Caisse nationale de péréquation qui, d’après lui, pourra contribuer à l’équilibre de développement des provinces et des Entités territoriales décentralisées, ainsi qu’à la restauration de l’harmonie entre les législatifs
et les exécutifs provinciaux ;
(ii) L’effectivité de l’application de la gratuité de l’enseignement primaire, notamment par la mécanisation des enseignants non payés et des nouvelles
unités ;
(iii) L’accès aux soins de santé pour tous en vue d’atteindre progressivement la
couverture santé universelle ;
(iv) L’installation effective d’un marché financier intérieur, national et
interprovincial ;
(v) L’opérationnalisation du fonds minier pour les générations futures.
Le Numéro Un du Sénat a indiqué que le tableau de la production législative de cette session serait incomplet si, aux deux
lois précitées, il n’est pas ajouté l’adoption de quatre lois d’autorisation de ratification des accords internationaux conclus entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires.
Les sénateurs appelés à se rendre dans leurs circonscriptions électorales
L’occasion faisant le larron, Alexis Thambwe Mwamba a rappelé ses collègues l’obligation, aux termes de l’article 233 alinéa 4 du Règlement Intérieur, de se rendre dans leurs circonscriptions respectives et, à la fin des vacances parlementaires, de
dresser et de déposer au Bureau du Sénat un rapport qui touche à la vie politique, économique, sociale et culturelle de leurs provinces.
MUAMBA MULEMBUE
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