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La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger Augustin Matata Ponyo

La Cour constitutionnelle, sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, vient de se déclarer compétente pour juger l’ancien Premier ministre et actuel sénateur, Augustin Matata Ponyo, dans l’affaire de détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga – Lonzo.

Dans son arrêt rendu ce vendredi 18 novembre, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays a déclaré « irrecevable » la requête de la Cour de cassation et indique qu’elle reste compétente pour juger un ancien président de la République et un ancien Premier ministre.

Un revirement jurisprudentiel, d’autant plus que la même Cour constitutionnelle, sous la direction de Dieudonné Kaluba, s’était déclarée incompétente pour poursuivre un ancien Premier ministre.

Dans le camp de Matata Ponyo, on dénonce un coup monté pour écarter l’ancien Premier ministre de la course à la présidentielle de 2023.

C-RA


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